P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Texte complet
2.01. Le président et les administrateurs sont élus pour un mandat de 3 ans.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 2.01.